Antenne AMACOD

Réception des mails
suite aux appels
Allô Mairie
Prise de RDV sous 48h
par l’antenne
Entretien individuel
Non discrimination
Orientation en fonction du problème vers une structure compétente
Discrimination avérée
Ouverture et étude
du dossier
Accompagnement
individuel par l’Antenne
avec une association
ou un avocat
Proposition d’une ou deux
médiations avec
la coordination
de l’Antenne
Solution amiable
Dossier classé
Échec de la médiation
Mise en relation auprès
d’un avocat de la
commission ou
d’une association
Procédure juridique et accompagnement par l’antenne
Commission Extra-Municipale
• La Commission Extra-Municipale de lutte contre toutes les formes de discriminations est composée d’élus du Conseil Municipal, d’associations, de juristes, de personnalités institutionnelles.
• Elle se réunit 1 ou 2 fois par trimestre.
• Son rôle et ses actions sont décisifs. Elle soutient les acteurs de terrain via des actions de prévention, veille au bon fonctionnement de l’antenne et participe à son évolution. Elle débat et fait des propositions d’action dans le champ de la lutte contre les disciminations dans tous les domaines (accès aux services publics, emploi, logement, éducation, loisirs, culture...).
Plateforme de lutte contre les discriminations
• Elle a été créée en 2004 afin de mettre en oeuvre des actions d’information, de formation et de coordination des acteurs sur le thème spécifique de la lutte contre les discriminations.
• Indépendante, elle regroupe une quinzaine d’associations dont la plupart font partie de la Commission Extra-Municipale.